R.A.V.Q. 1704 - Règlement de l’agglomération sur l’établissement d’une redevance sur les quantités excédentaires de certaines matières rejetées dans les eaux de procédés de certains établissements industriels
18.Les sommes portées au fonds sont utilisées afin d’acquitter tout ou partie des dépenses de quelconque nature relativement à l’entretien ou à l’amélioration des ouvrages d’assainissement de la ville ou relativement à des mesures, programmes ou initiatives visant l’amélioration de la qualité ou de la quantité des eaux rejetées dans les ouvrages d’assainissement.
En outre, les sommes portées au fonds peuvent être utilisées afin d’acquitter tous les frais directs ou indirects relatifs à l'application du présent règlement.
18.Les sommes portées au fonds sont utilisées afin d’acquitter tout ou partie des dépenses de quelconque nature relativement à l’entretien ou à l’amélioration des ouvrages d’assainissement de la ville ou relativement à des mesures, programmes ou initiatives visant l’amélioration de la qualité ou de la quantité des eaux rejetées dans les ouvrages d’assainissement.
En outre, les sommes portées au fonds peuvent être utilisées afin d’acquitter tous les frais directs ou indirects relatifs à l'application du présent règlement.
